L’étude accompagne les particuliers, les entreprises et les professionnels du droit dans leurs procédures et démarches. Les domaines ci-dessous reprennent les rubriques du site d’origine; les mesures applicables et les délais dépendent de chaque dossier.

CONSTATS

Le commissaire de justice établit un procès-verbal objectif décrivant des faits matériels à un moment donné. Les demandes évoquées sur le site d’origine couvrent notamment l’affichage de permis de construire, les situations civiles, commerciales et professionnelles, les SMS et messages vocaux, ainsi que les contenus publiés sur Internet. Le constat peut contribuer à préserver une preuve. Le rendez-vous, les modalités et le coût sont à convenir avec l’étude. Pour les constats dans le Var : 04 94 56 61 45.

EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

À la demande du créancier muni d’un titre exécutoire, l’étude peut examiner le dossier et, lorsque les conditions légales sont réunies, signifier la décision puis mettre en œuvre les voies d’exécution adaptées. Le site source cite notamment les saisies sur comptes, biens mobiliers, immeubles, véhicules et rémunérations, ainsi que les mesures d’appréhension de biens et d’expulsion. L’exécution dépend du titre, de sa signification, des sommes dues et des renseignements disponibles sur le débiteur.

BAUX, LOYERS ET EXPULSIONS

Les rubriques d’origine traitent des congés délivrés par le bailleur ou le locataire, des locations meublées, des congés commerciaux, des loyers impayés et des procédures d’expulsion. Les actes, conditions et délais varient selon le type de bail, le motif invoqué et la situation. L’étude peut renseigner les démarches à envisager à partir des pièces du dossier.

CRÉANCES ET PAIEMENTS IMPAYÉS

L’étude aborde le recouvrement de factures impayées, les chèques sans provision et le recouvrement amiable ou judiciaire. Un examen préalable permet de déterminer les pièces nécessaires, les démarches possibles et les frais applicables.

AUTRES INTERVENTIONS

Les rubriques du site d’origine couvrent également l’exécution de décisions prud’homales, le paiement direct des pensions alimentaires, les saisies conservatoires, les significations d’actes et le conseil juridique aux particuliers et aux entreprises. La page source mentionne aussi l’enregistrement des jeux-concours, les hypothèques et nantissements, les inventaires, les procédures collectives et les ventes aux enchères.

PRÉPARER UNE DEMANDE

Selon la démarche, l’étude peut avoir besoin de la décision ou de l’acte concerné, de sa preuve de signification, d’un décompte actualisé, des coordonnées des parties et de tout élément utile au dossier. N’envoyez pas de pièce contenant des informations personnelles ou confidentielles avant d’avoir convenu avec l’étude du moyen de transmission approprié.

Pour décrire votre situation et demander un examen, contactez l’étude à scp.joly@commissaire-justice.fr ou au 04 94 56 61 40. Pour un constat à Saint-Tropez : 04 94 56 61 45.